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Conditions générales de Vente
Ces présentes conditions s’entendent sauf stipulation contraires de notre part. Nos PRIX remis sur devis sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis. Nos devis sont gratuits sauf études particulières.
DELAIS : nos délais sont indicatifs, ils ne sauraient constituer un engagement entraînant pénalisation.
PAIEMENT : Tout paiement non effectué dans les délais prévus entraîne, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard supérieur à 2 % au taux d’escompte pratiqué par la banque de France.
GARANTIE : notre garantie ne s’applique pas en cas de négligence, mauvais entretien, ou utilisation incorrect de la part de tout utilisateur. Elle ne s’applique pas en cas de conidtions climatiques exceptionnelles : tempête de plus de 100 Km/Heure, en cas de grêle, foudre etc… Elle se limite au réglages ou remplacement des éléments reconnus défectueux, sans indemnités ni dommage d’aucune sorte. L’entreprise contracte une assurance garantie décennale auprès de son assureur, celle-ci, comme toute garantie décennale ne couvre pas tous les type de malfaçons ou de désordre au contraire des garanties de parfait achèvement. Seuls certains dommages sont couverts tes que les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment, ainsi que les dommages qui rendent le produit impropre à sa destination. Nous garantissons nos produits contre tous vices de fabrication et/ou défaut de production. Cette garantie ne couvre pas les modifications du produit dues au travail inévitable du bois. PROPRIETE : Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises installées ou non font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de celle-ci. Avant ce moment, l’acheteur est tenu d’assurer ces marchandises contre tout risque de perte ou destructions. CONDITIONS DE POSE : nous n’acceptons aucune charge, l’acheteur est tenu de vérifier le bon fonctionnement de nos fournitures avant le départ de monteur et en présence de ce dernier. Aucune réclamation de l’acheteur ne pourra être admise ultérieurement. Ces conditions de pose s’appliquent également aux travaux d’entretien ou de réparation. Pour tout abri le montage sur dalle est conseillé. La distance d’accès à l’endroit de pose doit être précisée par l’acheteur lors de la validation du devis. Si la distance communiquée diffère de plus de 10 % de la distance réelle, nous sommes en droit de demander un supplément pour manutention.
CONDITIONS DE VENTE SANS POSE : nos produits étant fabriqués sur mesure, ils ne sont ni repris, ni échangés. En cas de contestation, le tribunal de Lille est seul compétent.
DISPOSITIONS GENERALES : Ces présentes conditions sont valables nonobstant toute clause de la part de l’acheteur
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Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement et chèque